Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Le Monde d’Aurélia, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro 933 644 270 000 11, ayant son siège social au 26, rue François Voltaire 90 000 BELFORT (ci-après dénommé "Le Prestataire"), fournit des prestations de planification de voyage à ses clients.
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose des services de planification de voyage comprenant notamment, et selon l’option validée par le client lors de l’acceptation du devis :
Le Prestataire n'effectue aucune réservation en nom propre pour le compte du Client. Lorsque la prestation est réalisée via Vialala, la plateforme peut gérer certaines réservations selon ses propres conditions générales d'utilisation.
Article 3 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Si le Client opte pour une réservation via Vialala, il devra respecter les conditions générales de la plateforme, y compris en matière de paiement et d'annulation.
Une fois le devis validé, la destination ne peut plus être modifiée par le Client. Les dates de voyages peuvent être modifiées à une date ultérieure à celles prévues initialement lors de la validation du projet.
Le Client peut modifier l’option de prestation du Prestataire mais uniquement pour une option plus importante.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant la signature du contrat. Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :
Si la prestation est réalisée via Vialala, les paiements seront gérés directement par la plateforme selon les modalités définies sur leur site. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Article 5 : Estimation des coûts de voyage
Le Prestataire fournit des estimations des coûts du voyage (vols, hôtels, transports, activités, etc.) à titre indicatif. Ces estimations sont basées sur les informations disponibles au moment de la planification du voyage. Cependant, le Prestataire ne peut garantir le coût final, car les prix peuvent fluctuer en fonction des disponibilités, des conditions des fournisseurs tiers ou de changements de tarifs.
Par conséquent, le Prestataire ne peut être tenu responsable des variations de prix entre l’estimation et le coût réel du voyage. Ces informations restent indicatives et ne constituent pas un engagement de prix définitif.
Article 6 : Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par le Client avant la finalisation du dossier de voyage, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire à hauteur des prestations déjà réalisées.
En cas d'annulation par le Prestataire, un remboursement intégral sera effectué, sauf cas de force majeure.
Si la prestation est réservée via Vialala, les conditions de remboursement et d'annulation de la plateforme s'appliqueront.
Article 7 : Responsabilité et assurance
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des aléas liés aux fournisseurs tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences de transport, etc.) ni des modifications ou annulations effectuées par ces derniers.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en tant que conseil en voyage / travel planner, souscrite auprès de Hiscox via Orus, sous le n° de police RCPH278389087. Cette assurance garantit la sécurité des prestations de conseil fournies, et couvre tous dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant résulter de l'activité professionnelle.
Lorsque la réservation est effectuée via Vialala, la plateforme pourra assurer certaines garanties supplémentaires en fonction de ses conditions d'utilisation.
Article 8 : Confidentialité et Protection des Données
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 10 : Immatriculation au registre des agents de voyage (Atout France)
Le Prestataire exerce une activité de conseil en organisation de voyages personnalisés (travel planning), sans effectuer de vente directe de prestations touristiques (vols, hôtels, etc.). À ce titre, une immatriculation auprès d'Atout France n'est pas requise, conformément à la réglementation en vigueur.
En revanche, lorsque certaines prestations sont proposées via la plateforme Vialala, celle-ci est immatriculée en tant qu'agence de voyage auprès d’Atout France sous le numéro IM075180001, et prend en charge, le cas échéant, les réservations et la protection du voyageur conformément à la législation.